La présente politique de confidentialité explique comment TEXTILE BRANDS, éditrice du site Etiquettes.shop, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs, clients et prospects dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de devis, des commandes et des échanges commerciaux.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
TEXTILE BRANDS
Siège social : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France
SIREN : 899 792 436
SIRET : 899 792 436 00011
Email : etiquettes.shop@gmail.com
Téléphone : +33 7 66 82 62 44
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Etiquettes.shop peut collecter différentes catégories de données personnelles.
Données transmises via les formulaires
Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, une demande de devis ou une demande d’information, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- nom de la société ou de la marque ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- pays ou adresse de livraison ;
- type de projet ;
- informations relatives à la commande ou au devis ;
- fichiers transmis : logo, maquette, brief, visuels, PDF, PNG, AI ou autres fichiers graphiques.
Données liées aux commandes
Dans le cadre d’une commande, Etiquettes.shop peut collecter :
- informations de facturation ;
- adresse de livraison ;
- historique des commandes ;
- informations de paiement ;
- échanges commerciaux ;
- devis, factures, bons de commande et documents liés à la production.
Données techniques
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- appareil utilisé ;
- pages consultées ;
- date et heure de navigation ;
- données de cookies ou traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact ;
- établir des devis personnalisés ;
- conseiller les clients sur leurs projets d’étiquettes, hang tags, écussons, rubans, packaging ou supports textiles personnalisés ;
- préparer les maquettes, BAT et fichiers de production ;
- gérer les commandes ;
- assurer le suivi de production ;
- organiser la livraison ;
- établir les factures ;
- assurer le service client ;
- gérer les réclamations éventuelles ;
- envoyer des communications commerciales ou newsletters, lorsque cela est autorisé ;
- améliorer le site, les services et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les abus ou fraudes.
4. Bases légales du traitement
Les traitements de données réalisés par TEXTILE BRANDS reposent sur les bases légales suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles : traitement des demandes de devis, échanges avant commande, préparation d’une offre commerciale ;
- l’exécution d’un contrat : gestion des commandes, fabrication, facturation, livraison, suivi client ;
- l’obligation légale : conservation des factures, documents comptables et justificatifs obligatoires ;
- l’intérêt légitime : amélioration des services, suivi commercial B2B, sécurité du site, gestion des preuves ;
- le consentement : inscription à une newsletter, dépôt de certains cookies non essentiels ou opérations marketing nécessitant un accord préalable.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à TEXTILE BRANDS et aux personnes ou prestataires strictement nécessaires à la réalisation des services.
Selon les besoins, certaines données peuvent être transmises à :
- prestataires techniques du site ;
- hébergeur ;
- outils de gestion de commandes ou de devis ;
- prestataires de paiement, si un paiement en ligne est proposé ;
- transporteurs et services de livraison ;
- partenaires de production ou ateliers ;
- prestataires emailing ou newsletter ;
- prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
- autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale.
Seules les données nécessaires à l’exécution de la mission concernée sont transmises.
6. Hébergement des données
Le site Etiquettes.shop est hébergé par :
o2switch
SAS o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email support : support@o2switch.fr
7. Transfert des données hors Union européenne
Dans la mesure du possible, TEXTILE BRANDS privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne.
Toutefois, certains outils techniques, de paiement, d’emailing, d’analyse ou de production peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne.
Lorsque cela est nécessaire, TEXTILE BRANDS veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- données liées aux demandes de devis et prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif ;
- données liées aux clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans pour le suivi commercial ;
- devis, bons de commande, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- données nécessaires à la gestion d’un litige : pendant la durée nécessaire au traitement du litige et à la conservation des preuves ;
- données liées à la newsletter : jusqu’au désabonnement de l’utilisateur ou retrait du consentement ;
- cookies non essentiels : selon la durée indiquée dans le bandeau ou le gestionnaire de cookies, dans la limite applicable.
9. Newsletter et communications commerciales
L’utilisateur peut recevoir des communications commerciales de la part de Etiquettes.shop lorsqu’il a donné son consentement ou lorsque la réglementation autorise ce type de communication dans le cadre d’une relation commerciale existante.
Chaque email marketing ou newsletter comporte un lien de désinscription permettant à l’utilisateur de retirer son consentement ou de s’opposer à la réception de nouvelles communications.
L’utilisateur peut également demander sa désinscription à tout moment en écrivant à : etiquettes.shop@gmail.com.
10. Cookies
Le site Etiquettes.shop peut utiliser différents types de cookies.
Cookies nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment la navigation, la sécurité, l’accès aux fonctionnalités essentielles ou la gestion d’un panier si une boutique en ligne est utilisée.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site, de comprendre les pages consultées et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Selon l’outil utilisé et son paramétrage, ces cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies marketing
Ces cookies peuvent être utilisés pour mesurer les performances publicitaires, personnaliser certains contenus ou suivre les conversions issues de campagnes marketing.
Ils ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur.
Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le gestionnaire de cookies du site, lorsque celui-ci est disponible, ou depuis les paramètres de son navigateur.
11. Sécurité des données
TEXTILE BRANDS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- accès limité aux données ;
- sécurisation du site ;
- utilisation de mots de passe ;
- hébergement sécurisé ;
- sauvegardes ;
- sélection de prestataires professionnels ;
- limitation des données transmises aux seuls besoins de la commande ou du service.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter TEXTILE BRANDS à l’adresse suivante :
La demande doit préciser le droit concerné et permettre l’identification de la personne à l’origine de la demande.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une pièce justificative pourra être demandée afin d’éviter toute communication frauduleuse de données personnelles.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données personnelles.
14. Données des mineurs
Le site Etiquettes.shop s’adresse principalement à des professionnels, créateurs, marques, entreprises et porteurs de projet.
Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.
Si une donnée concernant un mineur était collectée par erreur, elle pourra être supprimée sur simple demande adressée à : etiquettes.shop@gmail.com.
15. Fichiers, logos et éléments graphiques transmis
Dans le cadre d’une demande de devis ou d’une commande, le client peut transmettre à TEXTILE BRANDS des fichiers graphiques, logos, visuels, maquettes ou éléments de marque.
Ces fichiers sont utilisés uniquement pour :
- analyser la faisabilité du projet ;
- établir un devis ;
- préparer une maquette ou un BAT ;
- produire les articles commandés ;
- assurer le suivi de la commande.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
Sauf demande contraire du client, TEXTILE BRANDS peut conserver ces éléments pendant la durée nécessaire au suivi du projet, aux réassorts éventuels ou à la gestion de la relation commerciale.
16. Modification de la politique de confidentialité
TEXTILE BRANDS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
17. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
TEXTILE BRANDS
Email : etiquettes.shop@gmail.com
Adresse : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France